Recettes de Cuisine (ci-dessous nommé "le site") est un service en ligne de référencement de recettes publiées sur les blogs de cuisine personnels. Les visiteurs du site peuvent lister les recettes par mot-clé (en particulier par nom de plat et nom d'ingrédient) ou en utilisant le moteur de recherche du site. Le titre de la recette, une photo, un bref extrait et un lien sont présentés au visiteur qui peut alors cliquer sur le lien pour accèder à la page de la recette sur le blog de son auteur.
Ce service est proposé par la société Interesting Views (SARL au capital de 15000 euros, siège social : 21 rue des Iles, 94100 Saint-Maur des Fossés, France).
L'auteur d'un site de type blog / weblog contenant des recettes personnelles (ci-dessous nommé "l'utilisateur") peut inscrire son blog sur le site Recettes de Cuisine pour que ses recettes y soient référencées.
Les présentes conditions d'utilisation constituent un contrat entre la société Interesting Views SARL et l'utilisateur.
Le fait d'utiliser le service et/ou d'y inscrire son blog vaut acceptation sans réserve des conditions d'utilisation.
L'inscription de chaque blog est validée manuellement. Peuvent en particulier être refusés les sites qui ne sont pas des blogs (par exemple sans fil RSS), les blogs qui ne contiennent pas, ou contiennent peu de recettes, les blogs dont les recettes ne sont pas personnelles, les blogs ne contenant pas de photos des recettes, les blogs écrits dans d'autres langues que le français, les blogs commerciaux et/ou contenant beaucoup de publicités, et plus généralement les blogs ne correspondant pas au thème du site ou offrant une mauvaise expérience aux lecteurs.
La décision de valider ou non une inscription appartient au site, et l'utilisateur accepte de ne pas remettre en cause cette décision.
Aucun délai de validation n'est garanti. Celle-ci pouvant être en particulier retardée en cas d'affluence d'inscriptions.
Après validation, les recettes du blog sont automatiquement référencées via le fil RSS du blog. L'utilisateur autorise le site à reproduire un extrait (composé du titre, d'une photo recadrée et redimensionnée, d'un court extrait du texte, et d'un lien) du contenu qu'il publie sur son blog et à le transmettre sur Internet et d'autres supports de communication électroniques et/ou mobiles pour permettre le fonctionnement du service et pour promouvoir les recettes (en particulier sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Google Plus et Twitter).
Si d'autres articles que des recettes sont publiés sur le blog, ceux-ci sont susceptibles d'être référencés également. Afin d'éviter que ces autres articles soient référencés, l'utilisateur peut classer ses recettes à part sur son blog (suivant les plateformes de blogs, dans une rubrique, une catégorie, ou avec un label, tag ou mot-clé). La plupart des plateformes de blogs permettent alors de générer un fil RSS qui ne contiendra que les recettes. L'utilisateur peut inscrire son blog avec ce fil RSS ne contenant que les recettes.
Le contenu publié par l'utilisateur (textes, recettes et photos) est et reste sa propriété. Interesting Views n'en est que l'hébergeur.
L'utilisateur est le seul responsable du contenu (articles, textes, commentaires, images, sons, vidéos ou autres) qu'il publie sur son blog et qui sont par suite référencés sur le site. L'utilisateur est le directeur de publication du contenu qu'il publie sur son blog et qu'il référence sur le site.
L'utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que les présentes conditions d'utilisation.
En particulier l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service fourni par Recettes de Cuisine pour :
En cas de non respect de la loi ou des présentes conditions d'utilisation, le site se réserve le droit de suspendre l'accès à tout ou partie du site, et de retirer tout ou partie du contenu référencé, et de supprimer tout compte utilisateur de façon temporaire ou définitive, immédiatement et sans préavis.
Le site héberge automatiquement un court extrait des contenus publiés sur leurs blogs par les utilisateurs qui se sont inscrits sur le site.
En tant qu'hébergeur, Interesting Views n'est pas tenu de surveiller les contenus publiés par les utilisateurs.
La loi pour la confiance dans l'économie numérique, n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) stipule :
« les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. »
Si vous souhaitez obtenir le retrait d'un contenu manifestement illicite, vous pouvez notifier Interesting Views SARL par courrier (avec si possible une copie par courrier électronique : contact@interestingviews.fr) en précisant les éléments prévus par la loi :
A noter que la loi prévoit pour les notifications abusives :
« le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende »
Le service est fourni à l'utilisateur à titre gratuit. Le site peut diffuser des publicités sur chacune de ses pages, y compris celles contenant des articles référencés par l'utilisateur.
Le contenu publié par l'utilisateur sur son blog et référencé sur le site est par nature public et non confidentiel et Interesting Views ne peut pas être tenu pour responsable de son éventuelle divulgation ou utilisation par d'autres personnes ou d'autres services, et en particulier de leur indexation ou de leur archivage dans des moteurs de recherche, et de leur republication sur d'autres sites.
Interesting Views est susceptible de faire évoluer le service et d'ajouter, modifier ou supprimer certaines de ses fonctionnalités à tout moment.
Le service est fourni en l'état. Interesting Views ne garantit pas sa conformité à un usage particulier, ni sa compatibilité avec d'autres services tiers.
Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance, ou pour des raisons indépendantes de la volonté d'Interesting Views, notamment en cas de problèmes techniques matériels ou logiciels.
Interesting Views ne saurait être tenu comme responsable d'éventuels dommages directs ou indirects ou de pertes de données liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation de ses services, ou à l'accès ou à l'impossibilité d'accès aux contenus référencés sur le service.
L'utilisateur comme Interesting Views peuvent chacun mettre fin à l'utilisation du service, à tout moment et sans justification, en notifiant l'autre partie par courrier ou courrier électronique. Les contenus publiés par l'utilisateur seront alors supprimés au terme d'un préavis raisonnable, ou immédiatement en cas de violation des conditions d'utilisation par l'utilisateur.
La loi applicable est la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Créteil (94) est le seul compétent.
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